Conditions générales d’utilisation du site Jorelithora

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le site jorelithora.sbs. Elles définissent les droits et obligations de chaque utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site.

Mise à jour le 17 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site jorelithora.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des points présentés, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, voici quelques définitions clés utilisées dans ce document.

• « Site » : désigne la plateforme accessible à l’adresse jorelithora.sbs, propriété de la société éditrice.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
• « Contenus » : tous les textes, images, vidéos, éléments multimédias publiés sur le site.
• « Prestataire » : toute personne ou entité fournissant des services techniques ou de maintenance.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à respecter les bonnes pratiques d’usage numérique.

Éligibilité

Le site est destiné à un public majeur selon la loi française. L’utilisation par des mineurs n’est pas prévue, sauf autorisation parentale.

La société se réserve le droit de limiter l’accès si ces conditions ne sont pas remplies.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit veiller à employer le site conformément à ses finalités et dans le respect de la loi.

• Respecter les réglementations françaises et européennes
• Eviter tout comportement perturbant ou frauduleux sur le site
• Signaler tout contenu illicite ou contraire à la charte
• Veiller à la sécurité de son accès personnel au site

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit les actes suivants lors de sa navigation sur le site :

• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
• Diffuser des contenus à caractère diffamatoire, haineux ou illicite
• Entraver le bon fonctionnement ou la sécurité du site
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site jorelithora.sbs (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits.

Contenus utilisateurs

Les contributions des utilisateurs (commentaires, suggestions) doivent respecter la loi et la charte éditoriale du site.

Protection des données personnelles

Jorelithora s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD et à la législation française. Pour plus de détails, consultez notre politique dédiée. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Le site fournit des informations à titre indicatif. La société ne peut être tenue responsable de l’usage qui en est fait.

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice lié à un manquement aux présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée, conformément à la réglementation en vigueur.

Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, seul le droit français s’applique. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

La société peut suspendre ou clôturer l’accès au site en cas de violation des présentes conditions, sans préavis.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause des présentes est invalidée, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre les parties et prévalent sur tout document antérieur.

Contact pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.